Éditeur et Responsable de publication : 

L’édition du site AN2S est assurée par la Société « SARL AN2S » au capital de 10 000€,  immatriculée au RCS de DIEPPE sous le numéro de Siret : 953 685 849 000 10 et dont le  siège social est sis : 19 Place de la République à Val de Scie (76720). 

Téléphone : 09 86 21 85 03 

@: contact@an2s.fr 

N° de TVA Intracommunautaire : FR73 953 685 849 

La Responsable publication est : Sébastien BOUSREZ – sbousrez@an2s.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 

Réalisation et Hébergement : 

Webmaster : Nadir CHATOUI 

Nom de domaine : an2s.fr 

Hébergeur : GANDI SAS – 63/65 Boulevard Masséna – 75013 PARIS  Délégué à la protection des données : Sébastien BOUSREZ – sbousrez@an2s.fr 

Conditions générales d’utilisation du site et des services  proposés 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété  Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune  manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou  travaux du Site. 

L’utilisation du site AN2S implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales  d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées  ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site AN2S sont donc invités à les consulter  de manière régulière.

Ce site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure, difficultés  informatiques, difficultés d’ordre technique ou encore liées à la structure des réseaux de  télécommunications, et sous réserve de suspension pour des raisons de maintenance et  d’actualisation. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions  légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui  est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

AN2S s’efforce cependant de maintenir une qualité et disponibilité du réseau. 

Description des services fournis 

Le site internet www.an2s.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble  des activités de la société. AN2S s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi  précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des  inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers  partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site web sont données à titre indicatif, et sont  susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site AN2S ne sont pas  exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise  en ligne. 

Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du  site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne  contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 

Le site www.an2s.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne  conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :  n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.  L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il  se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les  plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses  infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent  un trafic réputé anormal. 

AN2S et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du  réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée  notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons 

AN2S est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur  tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,  logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication,  adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,  est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AN2S. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient  sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux  dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

. 

Limitations de responsabilité 

www.an2s.fr agit en tant qu’éditeur du site. AN2S est responsable de la qualité et de la  véracité du Contenu qu’il publie. 

AN2S ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de  l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne  répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une  incompatibilité. 

AN2S ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple  qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet.  

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la  disposition des utilisateurs. AN2S se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure  préalable, tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable  en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas  échéant, AN2S se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile  et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,  diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

Gestion des données personnelles 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du  21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du  06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°  2016-679). 

Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site www.an2s.fr ,  peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au 

site www.an2s.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP)  de l’utilisateur. 

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : AN2S et représenté par Sébastien  BOUSREZ, son représentant légal 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AN2S, s’engage à respecter  le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les  finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la  collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données  personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois  que www.an2s.fr traite des Données Personnelles, AN2S prend toutes les mesures  raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au  regard des finalités pour lesquelles AN2S les traite. 

En tout état de cause AN2S ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur  que pour le besoin de certains services proposés par le site www.an2S.fr; L’utilisateur fournit  ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à  leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.an2s.fr l’obligation ou non de fournir  ces informations. 

Finalité des données collectées 

AN2S est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel  informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe 

Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation Pour mener des campagnes de communication par mail. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.an2s.fr n’est publiée à l’insu de  l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  Seule l’hypothèse du rachat de AN2S et de ses droits permettrait la transmission des dites  informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de  conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.an2s.fr. 

AN2S ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par  nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs  de www.an2s.fr disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de  complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données  des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,  incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la  conservation est interdite 

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données  font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article  20 RGPD) 

Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à  qui AN2S devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement  désigné. 

Dès que AN2S a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa  part, AN2S s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des  fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment AN2S utilise ses Données Personnelles, demander à  les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AN2S par écrit à  l’adresse suivante : 

AN2S – DPO, Sébastien BOUSREZ 

19 Place de la République 76720 VAL DE SCIE.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait  que AN2S corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie  d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et en précisant l’adresse à laquelle la  réponse doit être envoyée. 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui  sont imposées à AN2S par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des  documents. Enfin, les Utilisateurs de www.an2s.fr peuvent déposer une réclamation auprès  des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998  transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de  données.

Non-communication des données personnelles 

AN2S s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients  vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la  Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, AN2S reste  libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent  les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des  Données (RGPD : n° 2016-679). 

AN2S s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des  Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non  autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de AN2S, celle-ci devra dans les meilleurs  délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par  ailleurs AN2S ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de AN2S et des  sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la  présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les  principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.an2s.fr sont principalement les agents de notre service client. 

Notification d’incident 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune  méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence  pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité,  nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.  Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles  se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos  clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les  informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en  matière de reporting. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.an2s.fr n’est publiée à l’insu de  l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  Seule l’hypothèse du rachat de AN2S et de ses droits permettrait la transmission des dites  informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de  conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site internet. 

Sécurité 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données  Personnelles de Santé, AN2S utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que  par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.an2s.fr prend toutes les mesures  raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,  divulgation, altération ou destruction. 

Cookies 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer  automatiquement sur son logiciel de navigation.  

En naviguant sur le site, il les accepte.  

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des  informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.  

L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de  son logiciel de navigation.  

Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site AN2S est soumis au droit français. En dehors  des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux  compétents de DIEPPE